Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION HENRY DUNANT – FRANCE

Statuts adoptés le 12 avril 1992, déposés le 04juin 1992, modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 mai 2007.

ARTICLE 1 – TITRE DE L’ASSOCIATION

II est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre: « Association Henry Dunant – France ».

ARTICLE 2 – BUT DE L’ASSOCIATION

L’Association a pour objet de contribuer à:

  • l’étude et la connaissance de Henry Dunant: sa pensée, son œuvre, sa vie, particulièrement en France
  • la diffusion de ses messages
  • la promotion de ses actions et de leur prolongement

L’Association souhaite être le lieu de rencontre et de convergence de toutes les personnes intéressées par le but de l’Association.

L’Association est le correspondant privilégié de la Société Henry Dunant de Genève (Suisse) pour la France, aussi longtemps que les deux parties en conviennent.

ARTICLE 3 – DUREE

La durée de L’Association est illimitée.

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Paris. Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration, décision soumise ultérieurement à l’approbation de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’Association est composée de personnes physiques ou morales:

  • membres de droit
  • membres fondateurs
  • membres adhérents, bienfaiteurs ou donateurs
  • et de sympathisants (sans cotisation, sans droit de vote)

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour être membre de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur la demande.

ARTICLE 7 – MEMBRES FONDATEURS

La qualité de membre fondateur est reconnue à ceux qui ont participé à la conception et/ou la création de l’Association jusqu’au dépôt des statuts.

ARTICLE 8 – MEMBRES D’HONNEUR

Le Conseil d’administration peut nommer MEMBRE D’HONNEUR des personnes faisant autorité et des personnes qualifiées par leur compétence.

Elles constituent un COMITE D’HONNEUR.

ARTICLE 9 – DELEGUES

Le Conseil d’administration peut mandater des DELEGUES. Ceux-ci représentent l’Association. Ils s’engagent à contribuer à sa promotion et au développement de ses activités. Ils rendent compte régulièrement au Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 – RADIATION

La qualité de membre se perd par:

a) la démission

b) le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale

ç) le non-paiement de la cotisation

d) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour faute grave ou actes pouvant nuire à l’Association, à sa réputation ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant le Conseil d’Administration et/ou la plus proche Assemblée Générale.

ARTICLE 11 – LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’Association comprennent:

a) le montant des cotisations

b) les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies

e) les subventions ou dons de tout organisme public ou privé

d) toutes autres ressources autorisées parles textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 12 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 21 membres au maximum.

Les membres sont élus au scrutin secret, pour trois années, au cours de l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles sans restriction du nombre de mandats déjà effectués. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:

  • un Président
  • un ou plusieurs Vice-présidents
  • un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint
  • un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier adjoint.

ARTICLE 13 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les réunions sont présidées par le Président.

Les décisions sont prises à 1a majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 14 – ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’Association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée générale.

II établit le projet d’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées.

Il peut pourvoir au remplacement provisoire d’un membre décédé démissionnaire ou radié jusqu’à la fin du mandat de cette personne.

ARTICLE 15 – LE BUREAU

Il assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

ARTICLE 16- LES ASSEMBLEES GENERALES

  • l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, comprend tous les membres de l’Association
  • tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui devra alors disposer d’un pouvoir nominatif.
  • les pouvoirs nominatifs sont limités à 3 par membre.
  • les Assemblées sont présidées par le Président ou son représentant.

ARTICLE 17 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

  • l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.
  • le Secrétaire adresse à tous les membres une convocation comportant le projet d’ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration.
  • l’Assemblée Générale entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’Administration ainsi que le rapport financier qui lui est présenté par le Trésorier.
  • il est ensuite procédé à l’élection au scrutin secret des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.
  • l’Assemblée générale peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 18 – L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle se prononce sur les modifications apportées aux statuts et sur la dissolution de l’Association.

Elle peut aussi se prononcer sur tout autre sujet.

Elle se réunit à la demande:

  • du Président, ou
  • du tiers des membres du Conseil d’Administration, ou
  • à la demande collective de la moitié des membres inscrits de l’Association, demande adressée au Président.

L’ordre du jour comportera obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective.

ARTICLE 19 – REGLEMENT INTERIEUR

Il est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée

Générale.

Ce règlement ne saurait faire échec aux dispositions des statuts.

Ce règlement est destiné à définir les divers points non prévus aux statuts.

ARTICLE 20 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Elle ne peut être votée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution, le Conseil d’Administration disposera de l’actif, s’il y a lieu, en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues ou à caractère humanitaire.