Règlement intérieur/ Conseil Administration

RÉGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION HENRY DUNANT

I – RELATIONS AVEC LA SOCIÉTÉ HENRY DUNANT DE GENÈVE :

Les relations privilégiées et fraternelles avec la Société Henry Dunant consistent entre autres, en échanges ou réalisations communes de publications, d’informations, de recherches, de voyages, d’expositions, etc… à l’initiative en commun des deux associations.
Les membres adhérents de la Société Henry Dunant peuvent être invités d’honneur aux Assemblées Générales de l’Association Henry Dunant.

En reconnaissance de l’Association Henry Dunant à la Société Henry Dunant qui fut à l’origine de sa création, le Président de la société Henry Dunant dont le siège est à Genève(Suisse) est membre de droit du Conseil d’Administration de l’Association Henry Dunant.
De même, le Président de l’Association Henry Dunant dont le siège est à Paris (France) est membre de droit du Conseil d’Administration de la Société Henry Dunant.

II – CONDITIONS D’ADMISSION DES MEMBRES :

L’admission de nouveaux membres est définitive après décision du Bureau et règlement de la cotisation de l’année en cours.
Pour les « personnes morales » (cf art.5 des statuts), la représentation doit être assurée par le Président ou le Directeur ou le Secrétaire Général de l’organisme adhérent concerné, ou par toute personne nommément désignée.
Le nombre de membres d’une même famille siégeant au Conseil d’Administration (conjoint- enfants) ne peut excéder deux personnes.

III – COTISATIONS ANNUELLES :

Elles sont fixées par l’Assemblée Générale Ordinaire.
PERSONNES PHYSIQUES :
Tous les membres : 25 euros

PERSONNES MORALES :

Association (loi 1901): 5 fois (ou plus) l’un des montants ci-dessus
Sociétés à but lucratif : 10 fois (ou plus) l’un des montants ci-dessus

Remarque :
Tout membre admis dans l’Association entre Septembre et décembre, voit sa première cotisation couvrir l’année calendaire suivante.

IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION :

Tout membre se devra, sauf s’il est membres d’honneur ou cas exceptionnel, être activement engagé dans une des activités de l’Association.
Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

V – BUREAU

Le Bureau (art.12 des statuts) est l’organe collectif permanent chargé de préparer les décisions du Conseil et d’en assurer l’exécution.
Il se réunit aussi souvent que le Président le juge utile et au moins avant chaque réunion du Conseil.
L’ordre du jour est arrêté par le Président ou son délégué sur proposition, chacun en ce qui concerne ses attributions, des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier.

VI – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

Assemblée Générale Ordinaire :
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir par un comptable sous sa direction les livres de comptes de l’Association.
Il procède à toutes les opérations financières la concernant dans le cadre des instructions données par l’Assemblée Générale et le Conseil. Il gère les titres appartenant à la Société. Il recouvre les cotisations et procède au règlement des dépenses courantes ainsi que celles qui auraient été spécialement ordonnancées par le Président.
Il établit le bilan, le compte de gestion et le projet de budget pour l’exercice suivant et les soumet au Commissaire aux Comptes et au Conseil ainsi que le rapport financier sur l’exercice clos.
Il est assisté d’un Trésorier Adjoint.
Le Secrétaire assure la préparation des séances du Conseil et du Bureau, en rédige les procès-verbaux, les signe avec le Président ou son délégué et en assure la conservation dans le respect des dispositions statutaires.

– Chargés de mission :
Certains membres de l’Association peuvent être choisis pour leurs compétences par le Président, le Bureau ou le C.A. pour des missions spécifiques. Ils siègeront au C.A. avec voix consultative si ils ne sont pas élus.

– Des Commissions et Groupes de travail :

réalisent les orientations et les actions de l’Association Henry Dunant et de par leurs compétences recevront du Conseil d’Administration le titre de membre d’honneur et constitueront le Comité d’Honneur.

– Correspondants étrangers et Délégués régionaux :

Des membres de l’association Henry Dunant pourront, lors de déplacements de longue durée à l’étranger, devenir nos correspondants.
Des amis étrangers pourront être nos correspondants permanents dans leur pays.
Pour nous permettre d’être présent sur le territoire français, il sera créé des délégués régionaux. Ils auront pour mission de représenter l’Association et d’organiser des activités auprès de tous les acteurs intéressés par notre Association.
Il devront respecter le mandat et les consignes donnés par le Président.

– Assemblée Générale Extraordinaire :
Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Les délibérations ne sont valables que si au moins 50% des membres de l’Association sont présents ou représentés.

VII – ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION :

En fonction des buts et des statuts de l’Association, il est prévu que les activités relèvent des domaines suivants (liste non limitative) :
1. Études et documentation historiques.
2. Recherches bibliographiques , audiovisuelles, iconographiques, etc…
3. Philatélie.
4. Expositions et collections diverses
5. Formation au Droit International Humanitaire
6. Diffusion : enseignement ou initiation à Henry Dunant, sa vie, son œuvre, sa pensée, etc…
7. Manifestations, colloques, conférences.
8. Voyages.
9. Aide à l’action sociales et humanitaire.
10. Communication (interne et externe), promotion de l’Association et de ses activités relations publiques.
11. Recherche de fonds.
12. Administration.

Remarque :
Chaque activité sera dans la mesure du possible représentée au sein du Conseil d’Administration par une (ou plusieurs) personne référante (réf. paragraphe IV).


FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

– Fonctions Particulières de certains Administrateurs :
Le Président de l’Association est, de droit, le Président de son Conseil d’Administration et de son Bureau. Il surveille et assure le respect des statuts . Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et vis-à-vis des autorités de tutelle. Il peut, s’il le juge utile, convoquer le Conseil d’Administration en dehors des séances prévues à l’article 10 des statuts ainsi que le Bureau.
Le Président peut donner délégation générale à l’un des Vice-Présidents pour toutes les questions où une procuration spéciale n’est pas exigée.
Ce Vice-Président prend le titre de « Président-Délégué » et assume, à charge d’en rendre compte, les fonctions prévues au paragraphe précédent.

– Cellule de crise :
La cellule de crise est composée d’au moins 4 membres dont 2 Administrateurs dont le Président ou son représentant dûment mandaté.
Elle aura pour mission d’exprimer la position de l’Association Henry Dunant lors d’événements au sujet desquels elle jugerait nécessaire d’émettre un message.

– Experts
Ces personnes, par leur savoir peuvent être invité par le Président à sièger au C.A. pour soumettre leurs idées ou donner leur avis.

MODIFICATIONS OU COMPLÉMENTS APPORTES AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Toute décision est prise en Assemblée Générale Extraordinaire.